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Marques déposées par la société étrangère AIR CANADA
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
AIR CANADA société de droit canadien

Numéro de dépôt :
94520963
Date de dépôt :
19/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2014

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 19 mai 1994 par la société étrangère AIR CANADA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-26 du 1 juillet 1994.

Le déposant est la société étrangère AIR CANADA domicilié(e) 7373 Chemin de la Côte Vertu Ouest SAINT-LAURENT, Québec,CANADA H4Y 1J2 (dossier no 2261094) - XX.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2261094) - 75008 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94520963.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 19 mai 2014.

AIR CANADA a également déposé les autres marques suivantes : NUTRIACTION , AIRCANADA TOURAM , AIR CANADA , EN ROUTE , AIR CANADA , WARDAIR , AIR CANADA TOURAM , NUTRICUISINE , SERVICE CONNAISSEUR , AIR CANADA INTERCONTINENTAL


AIR CANADA société de droit canadien - 7373 Chemin de la Côte Vertu Ouest SAINT-LAURENT, Québec,CANADA H4Y 1J2 (dossier no 2261094) - XX


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2261094) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 17 mars 2004 n°2261094 - Publication au BOPI 2004-03-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1994-26

Tranports aériens et aéronautiques, transport de passagers, services de frêt et de transport de marchandises.Agences de voyage et de tourisme.Réservation d'hôtels et de logements.Restauration

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.